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La réforme sur les régimes complémentaires de pension attendue avec impatience depuis des années est désormais sur les rails. Les pensions complémentaires des entreprises ont parcouru un peu de chemin depuis la loi de 1999. Si à l'époque il y avait 400 entreprises qui disposaient de pensions 2ème pilier pour leurs collaborateurs, ce chiffre est monté à 2'600 depuis lors. Même si la progression est impressionante, il reste que – avec 32'000 repertoriées par le Statec, SOPARFI exclues – le taux de pénétration n’atteint même pas 10 %. L’une des raisons expliquant ce succès mitigé est sans doute le niveau extrêmement élevé des pensions légales.

Le projet contient un certain nombre de réformes dont nous voudrions en relever cinq :

1) Extension du champ d'application

Le point le plus important de la loi est l'extension du champ d'application de la loi aux indépendants. La loi de 1999 avait été réservée exclusivement aux salariés. L'éponge est donc passée sur une injustice du passé. Le Statec a répertorié quelque 10'000 indépendants mais leur nombre devrait être plus élevé si l’on tient compte des indépendants qui se sont organisés sous forme sociétaire. Les indépendants ne seront toutefois pas éligibles pour les cotisations personnelles, comme le sont les salariés. Une discrimination partielle va donc subsister. Aussi faudrait-il prévoir un dispositif qui permette aux indépendants un corridor de financement. Avec des revenus et des dépenses volatiles, les indépendants ne sont que difficilement à même de contribuer chaque année le même montant. Une certaine flexibilité devra donc être mise en place à ce niveau.

2) Bridage fiscal des cotisations

Dans le passé, les cotisations pour un affilié individuel pouvaient atteindre jusqu'à 20 % de sa rémunération annuelle ordinaire (en gros, sa rémunération fixe). Le principe de la limitation des 20 % est maintenu dans le projet de loi mais une deuxième limite vient se greffer sur l’existante: un plafonnement à 20 % du plafond cotisable (+/- 24'000 EUR par an). L'entreprise (ou l'indépendant) pourra certes cotiser davantage mais la partie qui dépasse le montant indiqué ne sera plus fiscalement déductible.

On peut encore souligner une imprécision dans le libellé du texte: est-ce que la limitation joue par rapport à l'assiette ou par rapport à la cotisation ? A supposer qu'on verse 10 % pour une personne qui gagne 150'000 EUR, on arriverait à une prime de 15'000 EUR, montant qui reste en-dessous des 24'000. Or le texte semble indiquer que le bridage s'opère non pas sur la cotisation mais sur l'assiette; on ne peut pas retenir une assiette plus élevée que le plafond cotisable (+/- 120'000 EUR). Dans notre exemple il faudrait donc relever le taux de cotisation à 12,5 % pour arriver à la cotisation de 15'000 EUR.

Cette limitation fiscale est regrettable. Les pensions complémentaires auraient pu être une belle porte de sortie pour les autorités pour accompagner et encourager la venue à Luxembourg d'experts de haut niveau. Contrairement aux "stock-option plans" évoluent dans un cadre transparent et réglementé. Le sentiment et le souci d’équité en termes de sécurité sociale semble prévaloir par rapport aux incitants pour attirer à Luxembourg des secteurs économiques prometteurs et leurs dirigeants et experts.

La limitation aux 24'000 EUR s'appliquera à tous les concernés, donc également à ceux qui ont bénéficié de dotations plus élevées dans le passé. Ceci conduit d’ailleurs à des situations complexes : le même législateur qui a l’intention de freiner la déductibilité fiscale des dotations, ne permet pourtant pas aux entreprises de revenir aux engagements accordés dans le passé. En effet la loi ne permet des redressements en défaveur des affiliés que dans des cas extrèmes où l'entreprise de l'employeur est au bord de la faillite.

3) Abrogation de la possibilité de rachats de droits de pension.

La loi actuelle prévoit un paiement anticipatif des droits de pension dans 3 scénarios distincts: départ de l'affilié de l'entreprise après l'âge de 50 ans, départ à l'étranger ou départ avec accumulation de droits acquis minima. Les autorités soulignent que cette disposition avait été abusée avec une mobilité croissante dans le marché du travail. Des soucis au niveau de la constitutionalité de la disposition se posent aussi (discrimination selon l'âge). Il faut reconnaître que les arguments des auteurs sont pertinents. En revanche, l'abrogation de la possibilité de rachat augmentera le risque d'une double taxation pour des travailleurs migrants. Ainsi, les cotisations pour des régimes de pensions, déjà soumises à une taxation à l'entrée forfaitaire de 20 %, pourraient se voir taxer une deuxième fois au moment où la prestation sera payée. Seuls les résidents belges et allemands vont échapper à ce sort, les traités de non double imposition avec ces deux pays ayant été amendés en ce sens.

4) Discrimination fiscale régimes internes abolie

Dans le passé les régimes internes (c. à d. financés dans le bilan de l’entreprise) étaient fiscalement discriminés : les dotations en intérêts (financiers et de mortalité) subissaient de plein fouet la taxation à l’entrée de 20 %. Les revenus d’intérêts dans les véhicules externes (assurance-groupe et fonds de pension) échappaient à cette taxation à l’entrée. Le projet de loi entend supprimer cette discrimination ce qu’il faut évidemment saluer.

5) Changement des bases techniques

Le législateur entend encore modifier les bases techniques de calcul. Ceci concerne avant tout les plans en prestations définies. Il faut s’attendre à la mise en place de tables de longévité plus conservatrices et également des taux d’actualisation réduits. Ceci rendra plus cher le financement de plans en prestations définies.

Il faudra maintenant observer de près le processus législatif pour voir si le texte sera adopté dans sa forme actuelle.

La loi sur les régimes complémentaires de pension (ou loi RCP) fixe le cadre le cadre juridique et fiscal des pensions complémentaires des entreprises.

Rappelons brièvement quelques paramètres principaux de cette loi:

  • La loi RCP permet de financer des plans de pension en prestations définies ou en contributions définies.

  • Les véhicules de financement admis sont les assurances-groupes, les fonds de pension et les réserves au bilan de l'entreprise.

  • Les prestations couvertes sont la pension-vieillesse, le décès et l'invalidité.

  • Des cotisations personnelles des affiliés sont admises et fiscalement déductibles jusqu'à concurrence de 1'200 EUR.

  • Les régimes de pension complémentaires sont surveillés par une autorité de tutelle qui est L'Inspection Générale de la Sécurité Sociale (IGSS).

  • Fiscalement, le Luxembourg a opté pour un système de taxation à l'entrée (le financement est taxé à un taux forfaitaire de 20 % alors que les prestations sont exemptes d'impôts)

  • Les primes annuelles peuvent être investies soit dans un produit à capital garanti soit dans les marchés de capitaux via des fonds d'investissements.

Adoptée en 1999, les Gouvernements successifs avaient prévu de revoir et d'améliorer certaines dispositions de la loi.

Un projet de loi pour amender la loi RCP semblerait être en voie d'élaboration auprès du Ministère de la Sécurité Sociale. Ci-après nous énoncerons quelques idées dans le sens d'une amélioration de la loi existante.

Nous pensons que les améliorations doivent aller dans le sens d'une incitation pour la mise en place/l'amélioration de plans de pensions. Il est aujourd'hui devenu légendaire que le système de pension luxembourgeois connaîtra des problèmes de financement tôt ou tard. Là où les avis divergent, c'est sur la question de savoir quand ce moment crucial va arriver. Aussi longtemps que la population active augmente à un rythme soutenu ( > 3 %/an, sans limitation dans le temps), il n'y a pas péril en la demeure et un équilibre stable au niveau du financement des pensions de la sécurité sociale peut être visé. Un renforcement du 2ème (et du 3ème pilier) des pensions sont certainement importants.

Champ d'application

La loi actuelle exclut  trois catégories de travailleurs du bénéfice de la loi RCP:

Les salariés dans les entreprises qui ne souhaitent pas mettre en place un plan de pension

  • Les fonctionnaires et les salariés dans des entreprises qui ont un statut public

  • Les indépendants

Dans les 2 premiers cas, les concernés devraient être en mesure de pouvoir constituer des cotisations personnelles alors que les indépendants devraient être mis à pied d'égalité avec les salariés.

Tenant compte de la contrainte de croissance de la population active ( > 3 %) pour maintenir un équilibre stable au niveau du financement des pensions de la sécurité sociale, il serait opportun de réfléchir à une extension du champ d'application de la loi actuelle. Ceci également dans une optique de non discrimination de certaines catégories de travailleurs.

Renonciation à des rémunérations

Certains pays connaissent des mécanismes où le salarié a le droit de renoncer à une partie de la rémunération qu'il peut alors injecter dans un plan de pension. Une réflexion devrait être menée sur de telles options.

Modification des plans de pension

La modification des prestations de pension pour l'avenir est compliquée. L'article 6 de la loi existante est très restrictif au niveau des possibilités de diminutions des prestations. Une plus grande flexibilité dans le temps devrait pouvoir être envisagée au niveau du financement. Ainsi il devrait être concevable qu'une entreprise finance davantage pendant des "années de vaches grasses" alors que pendant des années de "vaches maigres" elle peut réduire les contributions au régime. Il est aujourd'hui plus facile de réduire des rémunérations que des financements dans des plans de pension ce qui n'est pas normal. L'entreprise qui veut réduire la générosité de son plan de pension doit être pratiquement au bord de la faillite pour pouvoir invoquer une modification d'un plan de pension au sens de l'article 6. C'est une des raisons majeures qui fait d'ailleurs aujourd'hui hésiter des entreprises pour mettre en place des régimes complémentaires de pension: le manque de flexibilité.

Implication des salariés

La délégation des salariés est aujourd'hui appelée à fournir un avis sur la mise en place ou les modifications de plans de pension. S'il est légitime de les consulter pour les plans de pensions pour des catégories de personnel qu'elles sont censées représenter, cette légitimité n'est pas donnée lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur des plans des cadres ou de la direction. On ne voit pas l'utilité non plus, ne serait-ce que de satisfaire leur curiosité sur le plan personnel.

Inclure l'assurance-maladie ?

Aujourd'hui la loi RCP ne vise que des prestations-retraite, décès et invalidité. Les prestations maladie complémentaires sont exclues du champ d'application de la loi. Des primes d'assurance-maladie, lorsqu'elles sont payées par l'employeur, sont donc considérées comme avantage en nature et sujet à taxation au taux marginal d'imposition normal. La même prestation (et la même prime) est donc taxée à 0 % pour un employé alors qu'elle est taxée à 40 % pour un autre. Une taxation forfaitaire serait certainement plus équitable et plus facile à gérer en pratique.

Traitement fiscal/parafiscal des cotisations personnelles

Un point qui a fait l'objet de discussions dans les cercles concernés au cours des derniers mois est le traitement fiscal / parafiscal des cotisations personnelles. Aujourd'hui les cotisations personnelles bénéficient d'un traitement fiscal favorable. Le salarié peut en effet bénéficier d'une déduction fiscale pour le paiement de la prime à concurrence de 1'200 EUR/an. La prestation (en capital ou en rente) est exempte d'impôts pour des résidents luxembourgeois. En revanche, il y existe une double perception de la cotisation dépendance: une première fois au niveau du salaire au moment du versement de la prime et une deuxième fois au moment du paiement de la prestation au terme. S'il est vrai que le traitement fiscal/parafiscal reste globalement avantageux il est un fait que cette double perception de la cotisation indépendance fait double emploi; elle est illogique et incohérente.

Traitement des rachats

Aujourd'hui la loi permet le rachat dans certaines situations spécifiques (départ avec âge >= 50 ans, départ à l'étranger, montant total épargné modeste). Surtout le dernier cas de rachat donne lie à réflexion. En effet, une personne changeant d'employeur plusieurs fois en cours de carrière, cas de plus en plus fréquent, pourrait se voir payée 6-7 fois des montants de 10'000 EUR alors qu'accumulés sur une carrière entière, la somme de ces montants aurait pu conduire à un montant plus conséquent. Un maintien des droits acquis dans une solution restant à définir  ferait du sens. 

Il faut espérer qu'au cours des mois à venir un projet de loi "loi RCP 2.0" pourra être déposé et voir le jour en 2017.   

Lord Keynes already recognised that "in the long run we are all dead". Nonetheless pension money is invested for the long run.  Some Canadian pension funds, like PSP Investments or Caisse de Dépôt et de Placement du Quebec have time horizons of 75 years or more. These pension funds invest first pillar pension money which are organised by Social Security In Europe. They have a very long term horizon because 1) social security pensions are paid out as a life annuity and not a lump sum and 2) early redemptions of pension rights are not allowed as it is often the case for occupational pensions.

Every investor of course tries to maximize the risk-return dilemma. Long term investors like pension funds and insurance companies have another concern which is minimising the duration gap between assets and liabilities. This is not easy because very long term assets are hard  to find. Some Governments issue long term bonds over 30, 50  or even 100 years but the returns in the markets today are discouraging and lead long term institutional investors to look for other (illiquid) assets like real estate, loan portfolios or infrastructure.

The duration of occupational pension plans is much shorter. Benefits can often be paid out as a lump sum (in Luxembourg for instance) so that the effective term age of a benefit rarely exceeds age 60 or 65. On the other hand, redemptions of pension rights are possible in some particular circumstances. Experience in Luxembourg shows that pension right redemptions are rather frequent in Luxembourg. Average durations of occupational pension schemes are much shorter and a range of 10 – 15 years is realistic.

THE big question is how occupational pensions should be invested. With the disappearance of defined benefit schemes and the rise of defined contribution plans, the investment risk is now borne by plan members. Investments in traditional insurance contracts were popular in the past but unit-linked products, either in pension funds or in insurance contracts are becoming increasingly popular. Interest rates in insurance contracts are continuously decreasing for new premiums invested in pension schemes. In Luxembourg the interest rate is currently set at 75 basis points (before costs), in France the rate is 0,50 %. These desperate low interest rates increase the risk appetite of pension savers. In a unit-linked contract, the affiliate can choose how his/her pension money should be invested. Many pension savers wonder how they should invest these pension savings.

Stocks for the long run ?

Stocks for the long run is the title of a book published by Jeremy Siegel, professor of finance at the Wharton School. The book is sometimes referred to as the "buy and hold bible" and his findings show that stocks have returned (mainly in the US) on average between 6,5 and 7 % after inflation over the last 200 years. In an interview with the Wall Street Journal Professor Siegel conceded that his thesis is not true anymore for the 21st century so far. Bonds indeed, with ever falling interest rates, have outperformed stock markets since the year 2000. This will not continue over the years to come as it is not likely that long term interest rates will sink deeper into negative territory. Dimson, Marsh and Stauton (London Business School) point out in "Triumph of the Optimist" that mostly the over-performance of stocks refers to data in the US. Their compiled data analysis covering 22 countries show that investors in stock markets can suffer hard times. The longest period of negative return in the US was 16 years. But it was 19 years for global equities. It was 51 years for Japan, 55 for Germany or 66 years for France. This goes far beyond a "normal" pension savings horizon and blind investments in stocks should be avoided.

Asset allocation is key

The driver for return is the appropriate asset allocation. This evidence has been proven and discussed now for decades. The first major investigation in this field goes back to the year 1986 and  a study by Brinson, Hood and Beebower (referred to as BHB in the literature). In their landmark article entitled "Determinants of portfolio performance", they claimed that 93,6 % of the average return in a portfolio can be explained by the policy mix (or the asset allocation). Since then, the affirmation that 90 % of a portfolio can be explained by asset allocation has become like general wisdom. Ibbotson and others have pointed out that BHB were misinterpreted; they have not claimed that the level of return but the variance of return is explained by asset allocation.  The return can be split between the passive return (or beta) and active return (the remainder of the return or alpha). Ibbotson and his research partners point out that return is the result of 3 main components: 1) market movement in the underlying asset class, 2) asset allocation policy decision and 3) security selection. 75 % of the return is explained by the market movement.

The big question is how asset allocation should be dealt with in practice and who decides on asset allocation. Is it determined by the employer or by the employee and what are the guiding principles ?

Life cycle investments

One example on how the employer can help in the definition of the asset allocation is by offering a life-cycle model. The objective is to balance risk and return for plan members based on the number of years remaining until retirement. Younger affiliates would invest more in growth assets while mature members would transfer their assets to more conservative asset classes. There is no individual asset allocation by members. The plan administrator proceeds to automatic readjustments.

In North-America, and partially also in the UK, life-cycle investments are becoming increasingly the default option investments in DC (defined contribution) plans. The life cycle investment is ideal for plan members who are unable or not willing to make their own investment choices by adopting a reasonable risk-return profile. Experience has shown that plan members do not always do the appropriate choices when they take investment decisions themselves as they lack the required knowledge about the functioning of capital markets. Within life-cycle investments there can be more dynamic approaches or more conservative approaches. Hereafter we show an example of a conservative portfolio.

Example of a life-cycle pension investment (conservative portfolio)

Age

Equity

Bonds

Cash

 

 

 

 

< 40

50

50

0

40 - 45

45

50

5

46 - 50

40

45

10

51 - 55

30

40

30

56 - 57

25

35

40

58 - 60

20

30

50

61 - 62

15

15

70

63 - 64

5

10

85

 

In a dynamic portfolio, the equity part would typically be higher in earlier years. Apart from equity, the growth part could also invest in real estate for example. Life-cycle strategies are not designed to maximize returns, rather to balance risk and return.

It is worthwhile to point out that the Luxembourg legislator has set limits on investments in stocks for 3rd pillar pensions. The limits are as follows:

Age category

Upper limit on investments in stocks

 

 

< age 45

No limit

age 45 – age 49

75 % of savings

age 50 – age 54

50 % of savings

age 55 and above

25 % of savings

 

Multi-asset funds

An alternative to the life-cycle model could be the multi-asset fund opportunity. Here the employer would help each employee to define his/her own risk profile (with a MIFID type questionnaire for example) and then guide them to a portfolio composed of several asset classes (typically stocks and bonds). The weightings on the stocks and bonds would differ with the risk appetite of each individual plan member. They could go from conservative (20 % stocks, 80 % bonds) to dynamic (80 % stocks, 20 % bonds). There is no automatic rebalancing; members need to manage their profiles, once they get closer to retirement.

Individual asset allocation by members

Sometimes plan members want to have their own say in asset allocation. In this case, the employer just makes sure to provide an appropriate choice of asset classes allowing each member to proceed with his/her own asset allocation. These asset classes could include for example:

  • Stocks worldwide
  • Stocks US
  • Stocks Europe
  • Stocks Emerging markets
  • Bonds EUR
  • Bonds USD
  • Bonds Emerging Markets
  • Real estate
  • Money markets

These type of asset allocations need a higher involvement from employers and consultants as it is not sure if all plan members have the appropriate knowledge to take the right decisions and go for the optimal risk-return profile.

In this type of asset allocations, switches from one asset class to another appear to be more frequent. It is not obvious if this model is the most efficient one in the long run, even if it seems to have the preference of many employers and also affiliates. The most tricky issue in individual asset allocation models is the transition or gradual risk reduction from the accumulation (growth) period to the pay-out period. Vanguard for example has reported that in the US, 9 % of plan participants traded their investment choices in their pension plan on a yearly basis which raises the question of the added value of individual asset allocations.

Actively managed funds or ETFs ?

In early 2016, the global ETF market represented some 2'700 Bn EUR in more than 4'200 funds. ETFs in Europe stood at 450 Bn EUR. ETFs are funds who target the replication of the performance of a stock index.

The merits of passive versus active management have been debated for many years. In a study conducted by S&P Dow Jones and mentioned in the Financial Times on 20 march 2016, 86 % of actively managed equity funds underperformed the benchmark over the past decade, raising questions about the value of stock-picking. In the Netherlands, 100 % of actively managed funds failed to beat the benchmark over the last 5 years. For Switzerland, the figure is 95 %, for Denmark 88 %. The results have shown that active managers are able to outperform the index over 1 year, maybe over 2 or 3 but not in the long run. In the UK, a typical investor could have increased his return by 1,44 % p.a. over 10 years by investing in a UK equity index tracker instead of an actively managed fund.

Pension assets are invested for the very long term. That is why we believe that ETFs are worthwhile candidates to be included in pension schemes. The use of ETFs raises the question on burden sharing of costs in funds. Insurance companies typically receive rebates in actively managed funds. So the use of ETFs requires a reset of fees to be charged to employers and employees (fees on premiums, fees on assets under management, cancellation of units,….)

Governance is lacking in most pension schemes

The objective of an occupational pension scheme should be to add value over and above what an individual could do for himself.

The OECD has defined guidelines for pension fund Governance back in 2009. The governing body seems to be absent in many pension schemes on the continent. It is supposed to administer the pension scheme in the best interest of plan members and beneficiaries.

We realise that employers set up a pension scheme at a certain point of time. They pick a couple of investment choices and then let things run. Fund and performance reviews are more common in North America and in the UK then in Continental Europe. The culture of Governance around Defined Contribution plans still needs to make its way in Continental Europe. A regular review on investment principles and investment funds would certainly help to improve the pension Governance.

Au 1er janvier 2016, la Directive 2009/138/CE dite "Solvabilité 2" est entrée en vigueur et hormis les quelques exceptions énoncées à l'article 4 de celle-ci, elle s’applique à l'ensemble des compagnies d'assurance et de réassurance des États membres de l'UE. Le Luxembourg a la particularité d'héberger un grand nombre de captives de réassurance. Ces structures sont généralement limitées en personnel et confient la gestion de leurs risques à un prestataire spécialisé. Si elles disposent de certaines simplifications notamment au travers de l'article 89 du Règlement Délégué 2015/35 relatif à Solvabilité 2, il ne faut pas directement en conclure que les exigences réglementaires demandées pour les captives sont fondamentalement moins consommatrices en efforts et en moyens en comparaison à d'autres compagnies d'assurance ou de réassurance. Ceci peut être illustré par les points ci-dessous. 

Champ d'application de la Directive Solvabilité 2

Tout d'abord, il convient de rappeler l'article 2 de la Directive 2009/138/CE dite "Solvabilité 2", qui indique qu'elle s'applique aux "entreprises d’assurance directe vie et non-vie qui sont établies sur le territoire d’un État membre ou qui désirent s’y établir. Elle s’applique également, à l’exception du titre IV (assainissement et liquidation des entreprises d'assurances), aux entreprises de réassurance, qui n’exercent que des activités de réassurance et qui sont établies dans un État membre ou qui désirent s’y établir." L'article 4 §1 indique toutefois certaines exclusions du champ d'application en raison de la taille : parmi d'autres exigences, notons avant tout un encaissement brut annuel de moins de 5 000 000 d'euros et des provisions techniques  de moins de 25 000 000 d'euros. Si l'entreprise appartient à un groupe, ces 25 000 000 d'euros s'appliquent au groupe en entier.

Simplifications prévues par les textes spécifiquement pour les captives

L'article 89 du Règlement Délégué 2015/35 relatif à Solvabilité 2 permet aux captives d'appliquer certaines simplifications dans le calcul de leur besoin en capitaux de solvabilité. Celles-ci consistent en une formule simplifiée pour le risque de primes et de réserve, de taux d'intérêt, de spread et de concentration. Néanmoins, l'utilisation de ces simplifications est subordonnée au principe de proportionnalité largement consacré dans la Directive : il est exigé de déterminer si le calcul simplifié est proportionné à la nature, l'ampleur et la complexité des risques au travers d'une "évaluation quantitative ou qualitative, selon ce qui convient, de l'erreur introduite dans les résultats du calcul simplifié." Ceci nécessite donc un travail supplémentaire, parfois ardu, qu'il convient de renouveler dès que le profil de risque de la captive a changé. Bien plus, les captives sont notamment utilisées afin de couvrir des risques très spécifiques tels que le risque de réputation ou encore certains risques catastrophiques pour lesquels il est difficile de trouver une couverture sur le marché. Comment justifier pour ces risques que la simplification est proportionnée à la nature, l'ampleur et la complexité du risque ?

Nature des simplifications exploitables par les captives

Globalement, outre l'article 89, le principe de proportionnalité peut être utilisé par les captives de la même manière que pour les autres types d'entreprises d'assurance ou de réassurance. Néanmoins, ces simplifications consistent principalement à des adaptations techniques qui ne réduisent que peu les efforts à fournir afin de calculer les exigences en capitaux de solvabilité. En effet, l'approche de la Directive consiste à identifier chacun des risques auquel est soumise l'entreprise d'assurance ou de réassurance, puis d'évaluer module par module le besoin en capital qui en est généré. La simplification n'arrive donc qu'en bout de course, lorsque toute l'arborescence des risques a déjà été établie. Au-delà des calculs exigés dans le pilier I de la Directive, il ne faut pas non plus oublier le second pilier et notamment l'ORSA, qui demande à chaque entreprise, sans dérogation, d'évaluer ses propres risques en interne.  En ce sens les captives ne disposent pas d'énormément de possibilités afin de diminuer la charge que représente Solvabilité 2.

Responsabilité finale de la solvabilité de la captive 

Enfin, il ne faut pas oublier que si la gestion, les calculs actuariels, et les fonctions clés peuvent être sous-traités auprès de sociétés spécialisées, la responsabilité finale de la solvabilité de l'entreprise demeure en son sein et la Directive, au travers du Règlement Délégué, exige notamment que "les membres de leur organe d'administration, de gestion ou de contrôle possèdent collectivement les qualifications, les compétences, les aptitudes et l'expérience professionnelle nécessaires, dans les domaines d'activité concernés, pour gérer et superviser efficacement l'entreprise de manière professionnelle" (article 258 §1 des Règlements Délégués). En outre, "les entreprises d'assurance et de réassurance veillent à être effectivement dirigées par au moins deux personnes" (article 258 §4 du même règlement). Par ailleurs, il n'existe pas de dispositions particulières qui instaureraient un système de gouvernance différent pour les captives.

En conclusion, même si certaines dispositions ont été prises afin de simplifier les calculs de solvabilité des captives, les exigences de la Directive Solvabilité 2 en termes d'efforts et de charge ne diffèrent pas substantiellement pour les captives par rapport aux autres types d'assurance et de réassurance. Seul le principe de proportionnalité peut permettre d'alléger certains calculs, mais celui-ci est limité et doit pouvoir être justifié en continu. Une révision de la formule standard du calcul de solvabilité doit être réalisée en 2018 et il pourrait être intéressant que le secteur soumette des demandes de simplifications supplémentaires à EIOPA, l'autorité de contrôle européenne.

L'heure des premiers échos a sonné : les compagnies d'assurance et de réassurance ont dû rendre leurs premiers QRT (Quantitative Reporting Templates) ces 20 et 26 mai derniers.

Cela faisait longtemps que les compagnies d'assurance et de réassurance s'y préparaient : le reporting Solvabilité 2 a commencé avec le bilan d'ouverture ainsi que les premiers états trimestriels qui ont été transmis aux autorités de contrôle, pour les compagnies ayant débuté leur exercice au premier janvier 2016. Au Luxembourg, c'est via deux plateformes électroniques que les rapports ont été envoyés au Commissariat Aux Assurances. Ces plateformes, dont le choix de l'une ou l'autre a été laissé à chaque compagnie, ont pour buts la sécurisation, l'authentification et la traçabilité des fichiers échangés. Il a donc fallu, au-delà des règles de contrôle et de validation des données établies par EIOPA, l'autorité de contrôle européenne, s'accommoder des nouvelles règles de nomenclature et de formatage du Commissariat.

Certes, si le reporting Solvabilité 2 était un menu à trois services, le bilan d'ouverture serait un amuse-bouche et les états trimestriels une bonne entrée. Le plat principal, c'est certain, sera le premier état annuel. En effet, outre la quantité de rapports à fournir bien plus importante, les déposants devront s'affranchir, entre autre, des exercices périlleux de consolidation des variations d'un exercice à l'autre. Heureusement, certaines stratégies commencent à apparaître sur le marché afin de résoudre ces défis. À noter qu'au Luxembourg s’est ajouté aux QRT le reporting à la Banque Centrale de Luxembourg. Celui-ci supplante le reporting à effectuer à la Banque Centrale Européenne à des fins de statistiques. Les premiers rapports BCL, au format XML, ont dû être rendus en un bloc en mai. Si la quantité de données demandée est également sommaire, le mapping avec les données des QRT et le formatage ont sans doute été ressentis par certains acteurs, après les amuse-bouche et l'entrée, comme le sorbet avalé un peu vite et qui est monté à la tête ! 

Valorisations et calculs des capitaux de solvabilité : les outils soulèvent les dernières questions

Au Luxembourg, alors que l'exercice de remplissage des QRT avait en principe été effectué à l'avance par les compagnies, le choix des outils de conversion en XBRL a mis plus de temps à se concrétiser. Si cette affirmation est moins avérée pour les groupes internationaux ayant pu opter pour une centralisation de la production des rapports en Europe, voire pour le développement d'un outil interne au groupe, les acteurs locaux ont plutôt finalisé ce projet dans le courant de 2015. Un des principaux enjeux stratégiques lié au choix de l'outil s'est avéré être l'option ou non d'un outil intégrant à la fois la réalisation des calculs de solvabilité et la génération des QRT. Dans le cas d'un outil de calcul intégré, il est intéressant de constater que des compagnies se sont vues confrontées à des questions qui n'avaient pas été soulevées en amont. Entre autre, dans le cadre des actifs financiers, il a fallu catégoriser les produits financiers selon qu'il s'agissait d'actions, de futures, de cash, etc. via des codes CIC (Complementary Identification Code).  Selon leur nature, des actifs quasi similaires se sont vu prendre des directions différentes : par exemple, dans la catégorie des liquidités, qui peut pourtant sembler relativement homogène, certains actifs aboutissent à un besoin en capital pour risque de spread et pour risque de concentration des actifs, alors que d'autres nécessitent la constitution d'un besoin en capital pour risque de défaut. L'utilisation des outils de calcul et de production des QRT a sans aucun doute permis de résoudre un certain nombre d'incertitudes qui subsistaient sur les calculs.

Voici quelques pièges à éviter dans les calculs de Solvabilité 2 :

1

La courbe des taux fourni par EIOPA donne la possibilité d’utiliser la correction pour volatilité ("volatility adjustment"). Dans le règlement du CAA, il est indiqué que l’application de cette mesure ne nécessite aucune approbation au préalable du CAA.

2

Les intérêts courus sont comptabilités dans le poste « any other assets, not elsewhere shown » du bilan Solvabilité 2 alors qu’ils sont déjà comptabilités dans la valeur de marché des obligations. Afin d’éviter la double comptabilisation, les intérêts courus ne sont à afficher que dans ce poste.

3

Des potentielles divergences d’interprétation des textes règlementaires sur les contreparties prises en compte dans le risque de spread et celles dans le risque de contrepartie peuvent modifier le montant du SCR.

4

Les fonds d’unités de compte ne sont pas à prendre en compte dans le module de risque de concentration, même au dénominateur du ratio de la concentration.

5

Une table de correspondance entre les catégories d’actifs anciennement prévues dans le Règlement grand-ducal modifiée du 14 décembre 1994 et les codes CIC n’est pas suffisante. Tout le portefeuille de placements est à balayer pour associer les codes CIC.

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Les mesures transitoires ou des ajustements sont pris en compte dans le calcul de la marge de risque alors que dans les “ Orientations sur l'application des mesures de garanties à longue échéance », il est précisé qu’elles ne sont pas à considérer dans ce calcul.

 

Qualité des données et efficience : les deux domaines sont étroitement liés

Un des mérites des rapports QRT est l’attention particulière accordée à la qualité, l'exactitude et l'exhaustivité des données. Les contrôles et validations effectués par les autorités de contrôle nationales et internationales y veillent d'ailleurs. La qualité des données est renforcée par le fait que les données proviennent directement d'un outil de calcul ou d'une base de données centralisée. Les projets liés à la Business Intelligence ont donc tout leur intérêt également dans le contexte de Solvabilité 2. Par ailleurs, l'automatisation des flux de données et des calculs se profile comme un processus quasi indispensable pour de nombreuses compagnies afin qu'elles puissent tenir leurs échéances qui, de 2016 à 2019, vont se resserrer petit à petit. Pour ce faire, il est nécessaire pour les compagnies d'identifier et de définir correctement les propriétaires, gestionnaires et gardiens de chaque donnée ou groupement de données. Le propriétaire possède les données associées à son groupe fonctionnel et a le pouvoir d'approuver les données. Pour chaque groupe de données, il existe un et un seul propriétaire. Le gestionnaire agit au nom du propriétaire des données. Il s’assure que les données respectent la politique de qualité des données et les exigences des utilisateurs des données. Il peut exister plusieurs gestionnaires par groupe de données. Le gardien a une expertise informatique. Il est en charge du fichier, du système qui fournit les données pour faciliter la collecte, le traitement, le stockage, la récupération, l'accès et l'utilisation des données. Les limites entre ces trois rôles sont à construire au plus tôt dans la production des rapports. Sinon, il peut arriver qu’un gestionnaire commence à agir en tant que propriétaire d’un groupe fonctionnel qui n’est pas le sien ou qu’un propriétaire n’agit pas tant que les propriétaires des autres domaines fonctionnels n’agissent. Il faut absolument que la responsabilité reste au niveau du groupe fonctionnel indépendamment de l’avancement des autres groupes.

De plus, les flux par lesquels ces données transitent et les points de contrôle sont à documenter. Ceci est par ailleurs un bon moyen de s’approprier  sa politique de qualité des données et de garantir un système de contrôle adéquat. Des problèmes récurrents de gestion de la qualité des données sont identifiés tels que a) l’affectation des responsabilités est mise à des niveaux inappropriés, b) peu de vérification de la pertinence des données mises à disposition par chaque groupe fonctionnel, c) des réconciliations basées sur des données non validées.

Une fois ce travail réalisé, l'automatisation des calculs et des remplissages des rapports devient accessible. En ce sens, la qualité des données ne peut aller que de pair avec une efficience dans la production des reportings.

Remplissage des rapports et leur format XBRL

Les règles de validation d’EIOPA continuent à être mises à jour sur le site d’EIOPA. Des messages d’erreur lors de la conversion en XBRL peuvent apparaitre en raison de règles de validation qui ont entre temps été supprimées. Votre logiciel de conversion doit donc être à jour par rapport à ces désactivations.  

Structuration des filiales et des captives : des optimisations existent

Il est également intéressant de constater que la manière de structurer des filiales ou des captives d'une compagnie d'assurance ou de réassurance peut aboutir à des besoins en capitaux propres très différents, notamment du fait que ces sociétés ne disposent pas toujours d'un rating. Cette problématique en particulier peut mener à des besoins en capitaux élevés. Pourtant des solutions existent afin d'optimiser ces aspects et une fois les transferts de risques correctement mis en place entre différentes sociétés d'assurance, de réassurance ou autres, les filiales ou les captives peuvent devenir de vrais outils de gestion du capital.

En conclusion, même si la Directive Solvabilité 2 est entrée en vigueur au premier janvier 2016 et si le marché a courageusement travaillé afin de s'y conformer dans les délais, les récents reportings transmis aux autorités, l'approche du reporting annuel en 2017 et les échéances qui vont se resserrer jusqu'en 2019 laissent entendre que les réflexions autour des exigences de Solvabilité 2 vont continuer à susciter des réflexions auprès des acteurs du marché avant qu'un rythme de croisière ne soit, espérons-le, finalement trouvé.

Pension asset allocators have traditionally looked for assets with very long durations to reduce duration mismatches. Alternatives are good candidates for such long duration investments. They also contribute to the diversification of portfolios as they have low correlations with traditional asset classes. But can they be used in defined contribution plan ? Here is an interesting contribution by Northern Trust on the subject.

 https://www.northerntrust.com/documents/line-of-sight/asset-servicing/adding-alternative-iInvestments-dc-plans.pdf

Italian insurance firms may find complying with the Solvency II Directive most problematic out of all EU countries due to a vast gulf between its mega insurers and smaller players, a report finds.

http://www.funds-europe.com/home/news/16813-italy-faces-solvency-ii-crunch

 

Logo - IPE

The Luxembourg public pension fund (Fonds de compensation) increases its asset allocation in real estate.

ipe.com

Fonds de Compensation tenders for two managers in move to bring property exposure closer to strategic target

 A new EIOPA consultative paper deals with cross-border 3rd pillar pensions. An interesting market opportunity for all Luxembourg based banks, insurance companies and investment managers.

 

In a recent consultation paper EIOPA has re-launched the idea of cross-border 3rd pillar pensions. The project is called PEPP (Pan-European Personal Pension product). EIOPA refers to a so-called "2nd regime" as there are already a large number of local rules and products which are purely designed for domestic markets.

Currently mobile workers are obliged to take out several consecutive contracts if they move from country A to country B. It would be more efficient to have all their private pension savings in one single contract. Furthermore, EIOPA also expects more competition (and lower fees and better returns for customers) in this market if more providers compete in this market. The Assets under Management in private 3rd pillar pension contracts amount to 1'800 Bn EUR today. 93 % of the underlying assets are in insurance contracts. The idea is to have insurers, banks pension - and investment funds as eligible providers for such a 2nd regime pension in the future.

The potential hurdles to such an initiative are different prudential regimes. While banks have to comply with CRD 4, insurance companies fall under Solvency 2 while pension - or investment funds have no comparable own funds requirements. Furthermore, cross-border contracts of insurance companies have to comply with insurance contract legislation in the host country, while banks for instance can rely on the contract law in their home country. In order to eliminate these discriminations, the "2nd regime" is only viable if the product follows a "sui generis" own funds and contract regime. The contract regime can only be the home country contractual environment.

 

The deadline for comments has been set at 5 October 2015 and the consultative paper can be downloaded on the EIOPA website.

The latest survey on Alternative Investments by Towers Watson, shows that pension funds and insurance companies are the largest investors in Alternative asset classes. Real Estate is the asset class priviliged by Pension funds and Insurance companies.

towerswatson.com

Lien - AGEFIMensuel de juillet 2015 – Assurances

agefi.lu

La Directive Solvabilité 2, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Chaque entreprise d’assurance ou de réassurance sera amenée à réaliser une évaluation interne des risques et de la solvabilité. Ce processus est appelé ORSA (Own Risk and Solvency...

Just in case you are interested, here are the specifications for the EIOPA stress tests for pension funds. The CSSF has fixed the dealine at 15 july to remit the results. We are now busy preparing all the data and formats to help our customers to...plus

eiopa.europa.eu

Stress tests are an important supervisory tool to examine the sensitivity of the occupational pensions sector to adverse market developments and to reach robust conclusions for the stability of the financial system as a whole and to enhance consumer...

Switzerland, like many other countries, faces serious challenges to maintain sustainable occupational pensions. "Occupational pension funds are legally required to pay retirees an annuity equivalent to 6.8 per cent of their total savings on an annual...plus

ft.com

Swiss pension schemes will be bankrupt within 10 years unless Switzerland’s government wins public support for a radical overhaul of the retirement system, experts have warned. The pressure on Switzerland’s occupational pension system, which

Pension funds are suffering more and more. Decreasing interest rates mean higher and higher pension liabilities. Curious to see when the German 10 year bund turns negative.

ipe.com

Quarterly returns up to 11.8% fail to offset increasing liabilities, as funds signal they will file new recovery plans

Réorientation stratégique: Pecoma, les assurances en plus des fonds de pension.

wort.lu

La société de services aux fonds de pension, propriété de La Luxembourgeoise et de la BCEE, a obtenu du ministère des Finances le premier agrément de professionnel du secteur des assurances pour la consultance actuarielle et les services de...

In the AGEFI of this month, we adressed the upcoming requirements on the actuarial function under Solvency 2 (see page 6)

Agefi Luxembourg MARS 2015 pages gratuities 

The first pension fund directive (2003/41/EC), often called «IORP directive», sets out basic requirements for occupational pension funds that are allowed to operate on a cross-border basis.

It is probably not an exaggeration to claim that the 2003 directive was a complete failure as almost no cross-border pension funds have been launched over the last 11 years.

On 24 March 2014, the EU Commission published the draft directive on IORP 2 (COM 2014 final) which is aimed at reviewing IORP 1.

The major question is, whether IORP 2 will be more successful and enable the market for crossborder pensions to take off.

In Luxembourg the pension reform legislation was voted in parliament on 5 December 2012. The following summary provides an overview over the main elements; please see our separate newsletter for a fuller description of the changes following this reform.

Introduction

The need for a reform of the pension systems has been the subject of intense debate in the media for several years now, both in Luxembourg and in the surrounding countries.

In the Grand Duchy, this debate has been relatively muted. The principal reason for this restraint has been the current surplus in the private sector pension system arising from the increase in employment over the last thirty years, thus masking the need for reform.

Le responsable RH, lorsqu’il cherche à optimaliser l’enveloppe salariale, essaie en principe de satisfaire aux souhaits de tous ses salariés quant au choix des avantages extra-légaux venant en complément du salaire direct. En général, il examine les tendances de marché se rapportant à son secteur et choisit les meilleurs avantages possibles compte tenu de ses contraintes de budget. Font en général partie de l’enveloppe salariale, les chèques-restaurants ou encore le plan de pension complémentaire incluant les volets retraite, décès et invalidité.
Le plan groupe Soins de santé est souvent oublié.

Le 23 novembre dernier, PECOMA International  S.A., société d'actuaires conseils spécialisés  dans le conseil actuariel et la gestion  administrative et comptable des régimes complémentaires de pension, inaugurait ses  nouveaux bureaux à Leudelange, rue Jean Fischbach, 11-13.