Solvabilité II

Solvabilité II est la nouvelle réglementation européenne régissant les secteurs de l’assurance et de la réassurance. Elle fut établie pour contrecarrer les faiblesses de l’ancienne directive Solvabilité I. Les principaux objectifs de cette nouvelle réglementation, s’appliquant dès le 1er janvier 2016, sont les suivants :

  • Renforcer la protection des assurés ;
  • Améliorer la réglementation prudentielle ;
  • Améliorer la compétitivité des assureurs dans l’Union européenne ;
  • Approfondir le marché unique.

Pour ce faire, Solvabilité II repose sur trois piliers:

  • Pilier 1 : Les exigences quantitatives
  • Pilier 2 : Les exigences qualitatives et la supervision
  • Pilier 3 : Les informations à destination du public et des autorités de contrôle

Les exigences quantitatives imposent aux entreprises d’assurance et de réassurance une refonte du calcul des provisions techniques ainsi que des exigences de capital afin de prendre en compte l’ensemble des risques auxquels sont soumises les entreprises d’assurance ou de réassurance.

Via le second pilier, Solvabilité II oblige les entreprises à mettre notamment en place un système de gouvernance contenant quatre fonctions clés : la fonction de gestion des risques, la fonction actuarielle, la fonction d’audit interne et la fonction de vérification de la conformité.

Finalement sous le dernier pilier, Solvabilité II impose aux entreprises des normes de publication afin d’améliorer la transparence à destination du public, des actionnaires et des autorités de contrôle.