Reporting Solvabilité 2 en XBRL : c'est parti !
L'heure des premiers échos a sonné : les compagnies d'assurance et de réassurance ont dû rendre leurs premiers QRT (Quantitative Reporting Templates) ces 20 et 26 mai derniers.
Cela faisait longtemps que les compagnies d'assurance et de réassurance s'y préparaient : le reporting Solvabilité 2 a commencé avec le bilan d'ouverture ainsi que les premiers états trimestriels qui ont été transmis aux autorités de contrôle, pour les compagnies ayant débuté leur exercice au premier janvier 2016. Au Luxembourg, c'est via deux plateformes électroniques que les rapports ont été envoyés au Commissariat Aux Assurances. Ces plateformes, dont le choix de l'une ou l'autre a été laissé à chaque compagnie, ont pour buts la sécurisation, l'authentification et la traçabilité des fichiers échangés. Il a donc fallu, au-delà des règles de contrôle et de validation des données établies par EIOPA, l'autorité de contrôle européenne, s'accommoder des nouvelles règles de nomenclature et de formatage du Commissariat.
Certes, si le reporting Solvabilité 2 était un menu à trois services, le bilan d'ouverture serait un amuse-bouche et les états trimestriels une bonne entrée. Le plat principal, c'est certain, sera le premier état annuel. En effet, outre la quantité de rapports à fournir bien plus importante, les déposants devront s'affranchir, entre autre, des exercices périlleux de consolidation des variations d'un exercice à l'autre. Heureusement, certaines stratégies commencent à apparaître sur le marché afin de résoudre ces défis. À noter qu'au Luxembourg s’est ajouté aux QRT le reporting à la Banque Centrale de Luxembourg. Celui-ci supplante le reporting à effectuer à la Banque Centrale Européenne à des fins de statistiques. Les premiers rapports BCL, au format XML, ont dû être rendus en un bloc en mai. Si la quantité de données demandée est également sommaire, le mapping avec les données des QRT et le formatage ont sans doute été ressentis par certains acteurs, après les amuse-bouche et l'entrée, comme le sorbet avalé un peu vite et qui est monté à la tête !
Valorisations et calculs des capitaux de solvabilité : les outils soulèvent les dernières questions
Au Luxembourg, alors que l'exercice de remplissage des QRT avait en principe été effectué à l'avance par les compagnies, le choix des outils de conversion en XBRL a mis plus de temps à se concrétiser. Si cette affirmation est moins avérée pour les groupes internationaux ayant pu opter pour une centralisation de la production des rapports en Europe, voire pour le développement d'un outil interne au groupe, les acteurs locaux ont plutôt finalisé ce projet dans le courant de 2015. Un des principaux enjeux stratégiques lié au choix de l'outil s'est avéré être l'option ou non d'un outil intégrant à la fois la réalisation des calculs de solvabilité et la génération des QRT. Dans le cas d'un outil de calcul intégré, il est intéressant de constater que des compagnies se sont vues confrontées à des questions qui n'avaient pas été soulevées en amont. Entre autre, dans le cadre des actifs financiers, il a fallu catégoriser les produits financiers selon qu'il s'agissait d'actions, de futures, de cash, etc. via des codes CIC (Complementary Identification Code). Selon leur nature, des actifs quasi similaires se sont vu prendre des directions différentes : par exemple, dans la catégorie des liquidités, qui peut pourtant sembler relativement homogène, certains actifs aboutissent à un besoin en capital pour risque de spread et pour risque de concentration des actifs, alors que d'autres nécessitent la constitution d'un besoin en capital pour risque de défaut. L'utilisation des outils de calcul et de production des QRT a sans aucun doute permis de résoudre un certain nombre d'incertitudes qui subsistaient sur les calculs.
Voici quelques pièges à éviter dans les calculs de Solvabilité 2 :
| 1 | La courbe des taux fourni par EIOPA donne la possibilité d’utiliser la correction pour volatilité ("volatility adjustment"). Dans le règlement du CAA, il est indiqué que l’application de cette mesure ne nécessite aucune approbation au préalable du CAA. |
2 | Les intérêts courus sont comptabilités dans le poste « any other assets, not elsewhere shown » du bilan Solvabilité 2 alors qu’ils sont déjà comptabilités dans la valeur de marché des obligations. Afin d’éviter la double comptabilisation, les intérêts courus ne sont à afficher que dans ce poste. |
3 | Des potentielles divergences d’interprétation des textes règlementaires sur les contreparties prises en compte dans le risque de spread et celles dans le risque de contrepartie peuvent modifier le montant du SCR. |
4 | Les fonds d’unités de compte ne sont pas à prendre en compte dans le module de risque de concentration, même au dénominateur du ratio de la concentration. |
5 | Une table de correspondance entre les catégories d’actifs anciennement prévues dans le Règlement grand-ducal modifiée du 14 décembre 1994 et les codes CIC n’est pas suffisante. Tout le portefeuille de placements est à balayer pour associer les codes CIC. |
6 | Les mesures transitoires ou des ajustements sont pris en compte dans le calcul de la marge de risque alors que dans les “ Orientations sur l'application des mesures de garanties à longue échéance », il est précisé qu’elles ne sont pas à considérer dans ce calcul. |
Qualité des données et efficience : les deux domaines sont étroitement liés
Un des mérites des rapports QRT est l’attention particulière accordée à la qualité, l'exactitude et l'exhaustivité des données. Les contrôles et validations effectués par les autorités de contrôle nationales et internationales y veillent d'ailleurs. La qualité des données est renforcée par le fait que les données proviennent directement d'un outil de calcul ou d'une base de données centralisée. Les projets liés à la Business Intelligence ont donc tout leur intérêt également dans le contexte de Solvabilité 2. Par ailleurs, l'automatisation des flux de données et des calculs se profile comme un processus quasi indispensable pour de nombreuses compagnies afin qu'elles puissent tenir leurs échéances qui, de 2016 à 2019, vont se resserrer petit à petit. Pour ce faire, il est nécessaire pour les compagnies d'identifier et de définir correctement les propriétaires, gestionnaires et gardiens de chaque donnée ou groupement de données. Le propriétaire possède les données associées à son groupe fonctionnel et a le pouvoir d'approuver les données. Pour chaque groupe de données, il existe un et un seul propriétaire. Le gestionnaire agit au nom du propriétaire des données. Il s’assure que les données respectent la politique de qualité des données et les exigences des utilisateurs des données. Il peut exister plusieurs gestionnaires par groupe de données. Le gardien a une expertise informatique. Il est en charge du fichier, du système qui fournit les données pour faciliter la collecte, le traitement, le stockage, la récupération, l'accès et l'utilisation des données. Les limites entre ces trois rôles sont à construire au plus tôt dans la production des rapports. Sinon, il peut arriver qu’un gestionnaire commence à agir en tant que propriétaire d’un groupe fonctionnel qui n’est pas le sien ou qu’un propriétaire n’agit pas tant que les propriétaires des autres domaines fonctionnels n’agissent. Il faut absolument que la responsabilité reste au niveau du groupe fonctionnel indépendamment de l’avancement des autres groupes.
De plus, les flux par lesquels ces données transitent et les points de contrôle sont à documenter. Ceci est par ailleurs un bon moyen de s’approprier sa politique de qualité des données et de garantir un système de contrôle adéquat. Des problèmes récurrents de gestion de la qualité des données sont identifiés tels que a) l’affectation des responsabilités est mise à des niveaux inappropriés, b) peu de vérification de la pertinence des données mises à disposition par chaque groupe fonctionnel, c) des réconciliations basées sur des données non validées.
Une fois ce travail réalisé, l'automatisation des calculs et des remplissages des rapports devient accessible. En ce sens, la qualité des données ne peut aller que de pair avec une efficience dans la production des reportings.
Remplissage des rapports et leur format XBRL
Les règles de validation d’EIOPA continuent à être mises à jour sur le site d’EIOPA. Des messages d’erreur lors de la conversion en XBRL peuvent apparaitre en raison de règles de validation qui ont entre temps été supprimées. Votre logiciel de conversion doit donc être à jour par rapport à ces désactivations.
Structuration des filiales et des captives : des optimisations existent
Il est également intéressant de constater que la manière de structurer des filiales ou des captives d'une compagnie d'assurance ou de réassurance peut aboutir à des besoins en capitaux propres très différents, notamment du fait que ces sociétés ne disposent pas toujours d'un rating. Cette problématique en particulier peut mener à des besoins en capitaux élevés. Pourtant des solutions existent afin d'optimiser ces aspects et une fois les transferts de risques correctement mis en place entre différentes sociétés d'assurance, de réassurance ou autres, les filiales ou les captives peuvent devenir de vrais outils de gestion du capital.
En conclusion, même si la Directive Solvabilité 2 est entrée en vigueur au premier janvier 2016 et si le marché a courageusement travaillé afin de s'y conformer dans les délais, les récents reportings transmis aux autorités, l'approche du reporting annuel en 2017 et les échéances qui vont se resserrer jusqu'en 2019 laissent entendre que les réflexions autour des exigences de Solvabilité 2 vont continuer à susciter des réflexions auprès des acteurs du marché avant qu'un rythme de croisière ne soit, espérons-le, finalement trouvé.