Solvabilité II
Solvabilité II est la nouvelle réglementation européenne régissant les secteurs de l’assurance et de la réassurance. Elle fut établie pour contrecarrer les faiblesses de l’ancienne directive Solvabilité I. Les principaux objectifs de cette nouvelle réglementation, s’appliquant dès le 1er janvier 2016, sont les suivants :
- Renforcer la protection des assurés ;
- Améliorer la réglementation prudentielle ;
- Améliorer la compétitivité des assureurs dans l’Union européenne ;
- Approfondir le marché unique.
Pour ce faire, Solvabilité II repose sur trois piliers:
- Pilier 1 : Les exigences quantitatives
- Pilier 2 : Les exigences qualitatives et la supervision
- Pilier 3 : Les informations à destination du public et des autorités de contrôle
Les exigences quantitatives imposent aux entreprises d’assurance et de réassurance une refonte du calcul des provisions techniques ainsi que des exigences de capital afin de prendre en compte l’ensemble des risques auxquels sont soumises les entreprises d’assurance ou de réassurance.
Via le second pilier, Solvabilité II oblige les entreprises à mettre notamment en place un système de gouvernance contenant quatre fonctions clés : la fonction de gestion des risques, la fonction actuarielle, la fonction d’audit interne et la fonction de vérification de la conformité.
Finalement sous le dernier pilier, Solvabilité II impose aux entreprises des normes de publication afin d’améliorer la transparence à destination du public, des actionnaires et des autorités de contrôle.
Nos services actuariels
Nos prestations actuarielles sont principalement de deux natures : nous accompagnons les entreprises dans les calculs « pilier 1 » en tenant compte de leurs caractéristiques et nous aidons la fonction actuarielle conformément à la réglementation Solvabilité II. En ce qui concerne les calculs « pilier 1 », nous déterminons
- La meilleure estimation des provisions techniques ;
- La marge de risque ;
- Le capital de solvabilité requis ;
- Le minimum de capital requis ;
- Le ratio de solvabilité.
Le support de la fonction actuarielle comprend notamment les prestations suivantes :
- La coordination du calcul des provisions techniques ;
- La garantie du caractère approprié des méthodologies, modèles et hypothèses utilisés lors du calcul des provisions techniques ;
- L’appréciation de la suffisance et de la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques ;
- La comparaison de la valeur de la meilleure estimation des provisions techniques avec les données empiriques ;
- L’information du Conseil d’Administration à propos de la fiabilité et du caractère adéquat du calcul des provisions techniques ;
- La supervision du calcul des provisions techniques en cas d’une insuffisance de données d’une qualité appropriée ;
- La conception d’un avis sur la politique globale de souscription ;
- La conception d’un avis sur les dispositions prises en matière de réassurance ;
- La contribution à la mise en œuvre du système de gestion des risques ;
- La rédaction du rapport actuariel.
Nos services en gestion des risques
Nos services en gestion des risques comprennent notamment les prestations suivantes :
- La conception et l’examen des différentes politiques écrites à mettre en place ;
- L’établissement des processus et procédures applicables à la compagnie ;
- La mise en œuvre du système de gestion des risques ;
- Le suivi du système de gestion des risques ;
- Le suivi du profil de risque général de la compagnie ;
- La communication au Conseil d’Administration des expositions au risque ;
- Le conseil sur des questions de gestion de risques ;
- L’identification et l’évaluation des risques émergents ;
- La réalisation de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA). En particulier, nous effectuons les tâches mentionnées ci-après :
- La conception de la politique ORSA ;
- L’établissement des processus et procédures ORSA ;
- La justification de façon appropriée et la documentation de chaque ORSA ;
- La conception du rapport ORSA ;
- L’évaluation du besoin global de solvabilité ;
- L’évaluation du respect permanent des exigences de capital ;
- L’évaluation du respect permanent des exigences concernant les provisions techniques ;
- L’évaluation de la mesure dans laquelle le profil de risque de l’entreprise s’écarte des hypothèses sous-tendant le capital de solvabilité requis.
Nos services spécifiques pour captives de réassurance
Avec l’entrée en vigueur de la Directive Solvabilité 2, les sociétés de captives de réassurance doivent également se soumettre à de nouvelles exigences prudentielles. Des règles de proportionnalité peuvent toutefois s’appliquer. Nous pouvons offrir des prestations de conseil autour de ces fonctions-clé mais également sur les calculs en relation avec les exigences quantitatives. Nous pouvons également réaliser des simulations spécifiques par rapport à Solvabilité 2, aux aspects de structuration ou encore à la mise en place du dispositif de Gouvernance en général.